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Permis de construire Locaux N° 00718623C0001

Permis de construire n° 00718623C0001 à Privas pour 2 778 m² de locaux, 11 Boulevard_Du_Lycee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard_Du_Lycee, à Privas (07000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRIVAS et accordé le 13 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718623C0001, déposé en mairie de Privas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 00718623C0001

Demandeur

COMMUNE DE PRIVAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boulevard_Du_Lycee, le permis de construire n° 00718623C0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PRIVAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL18. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 605 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

06/06/2025

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 757 m²	21 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	21 m²	2 778 m²
Total	2 757 m²	21 m²	2 757 m²	0 m²	2 757 m²	21 m²	2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	2 757 m²	0 m²	2 778 m²	2 778 m²
Autres activités	2 757 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	-2 757 m²	0 m²
dont Bureaux	2 757 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	-2 757 m²	0 m²
Total locaux	2 757 m²	21 m²	2 757 m²	2 757 m²	21 m²	2 778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIVAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701868
SIRET: 21070186800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718623C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard_Du_Lycee, à Privas (07000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRIVAS et accordé le 13 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718623C0001, déposé en mairie de Privas.

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