Permis de construire n° 00712723D0001 à Lalevade-d'Ardèche pour 111 m² de locaux, 745 Rte Du Blanchon Quartier Des Mines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 00712723D0001
Demandeur
A D A P E I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00712723D0001 a été délivré le 14 avril 2023 à Lalevade-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 Rte Du Blanchon Quartier Des Mines. Le demandeur déclaré est A D A P E I.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalevade-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalevade-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Mines
Territoires administratifs
- Commune
- Lalevade-d'Ardèche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07127
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 111 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 95 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 793 m² | 111 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 95 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 793 m² | 111 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 95 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 111 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 95 m² | 1 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A D A P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229551
- SIRET
- 77622955100267
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de A D A P E I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712723D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |