Permis de construire n° 00718623C0002 à Privas pour 658 m² de locaux, avenue Marc Seguin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 00718623C0002
Demandeur
SB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718623C0002, délivré le 20 avril 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Marc Seguin. La demande émane de SB IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 905 m², le programme représente 658 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 655, AW 652, AW 656. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marc Seguin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 658 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 658 m² parmi les 3 638 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 638 m² à 3 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 0 m² | 658 m² | 293 m² | 658 m² | -293 m² | 3 345 m² |
| Total | 3 638 m² | 0 m² | 658 m² | 293 m² | 658 m² | -293 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 345 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 3 345 m² |
| Autres activités | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 0 m² | 658 m² | 293 m² | 658 m² | -293 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SB IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891910259
- SIRET
- 89191025900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718623C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 655, AW 652, AW 656 à Privas (07000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marc Seguin à Privas (07000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marc Seguin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.