Permis de construire Locaux N° 00718624C0007

Permis de construire n° 00718624C0007 à Privas pour 30 m² de locaux, 462 avenue Marc Seguin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 00718624C0007

Demandeur

PALLADIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718624C0007 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 462 avenue Marc Seguin. PALLADIUM porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 786 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 576. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Marc Seguin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 786 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 786 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 203 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 233 m²
Total 203 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 233 m²
dont Bureaux 203 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 233 m²
Total locaux 203 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALLADIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Privas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PALLADIUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918576844
SIRET
91857684400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718624C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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