Permis de construire Locaux N° 00718622C0010

Permis de construire n° 00718622C0010 à Privas pour 290 m² de locaux, 564 Avenue Marc Seguin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 00718622C0010

Demandeur

LPS2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718622C0010 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 564 Avenue Marc Seguin. Le projet est porté par LPS2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 497 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²
Total 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²
Total locaux 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPS2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529570079
SIRET
52957007900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718622C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 564 Avenue Marc Seguin, à Privas (07000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LPS2 et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718622C0010, déposé en mairie de Privas.

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