Permis de construire n° 00718622C0032 à Privas pour 6 371 m² de locaux, 5 avenue Saint-Exupery
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 00718622C0032
Demandeur
SCCV ADIM LYON REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718622C0032 a été délivré le 19 juillet 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 avenue Saint-Exupery. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 500 m², le programme représente 6 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 111, AS 112, AS 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Saint-Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 745 m² existants et construit 6 371 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 108 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 371 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 157 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 214 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 745 m² à 6 371 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 6 371 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 5 626 m² | 6 371 m² |
| Total | 745 m² | 6 371 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 5 626 m² | 6 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 214 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 94 m² | 214 m² |
| Équipements publics | 315 m² | 6 157 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 5 842 m² | 6 157 m² |
| Autres activités | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -310 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 745 m² | 6 371 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 5 626 m² | 6 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 108
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ADIM LYON REALISATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908163132
- SIRET
- 90816313200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV ADIM LYON REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718622C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AS 111, AS 112, AS 114 à Privas (07000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Saint-Exupery à Privas (07000)
L’autre dossier recensé avenue Saint-Exupery depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.