Permis de construire n° 00718622C0031 à Privas pour 126 m² de locaux, boulevard de Paste
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 00718622C0031
Demandeur
JAGGSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718622C0031 a été délivré le 24 mai 2023 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse boulevard de Paste. Le projet est porté par JAGGSEM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 265 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de Paste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 409 m² à 2 535 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 535 m² |
| Total | 2 409 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 409 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAGGSEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Privas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JAGGSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930430236
- SIRET
- 93043023600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718622C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 292 à Privas (07000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Paste à Privas (07000)
L’autre dossier recensé boulevard de Paste depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.