Permis de construire n° 00718616C0001 à Privas pour 2 213 m² de logement et locaux, Montjuliau Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2016
Dossier PC n° 00718616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718616C0001 porte sur un projet situé Montjuliau Nord.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 480 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 38 605 m². Le dossier déclarait aussi 1 733 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 17. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montjuliau Nord, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 808 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 43 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 38 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 1 288 m² parmi les 18 951 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 19 876 m² à 16 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 925 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 925 m² | -445 m² | 480 m² |
| Locaux | 18 951 m² | 0 m² | 1 733 m² | 3 147 m² | 1 288 m² | -2 702 m² | 16 249 m² |
| Total | 19 876 m² | 0 m² | 2 213 m² | 3 147 m² | 2 213 m² | -3 147 m² | 16 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Équipements publics | 18 951 m² | 0 m² | 925 m² | 3 147 m² | 1 288 m² | -3 510 m² | 15 441 m² |
| Total locaux | 18 951 m² | 0 m² | 1 733 m² | 3 147 m² | 1 288 m² | -2 702 m² | 16 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 43
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 4 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 17 à Privas (07000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montjuliau Nord à Privas (07000)
L’autre dossier recensé sur la voie Montjuliau Nord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.