Retour aux permis de construire de Privas

Permis de construire Locaux N° 00718621C0016

Permis de construire à Privas pour 1 261 m² de locaux - 9 Boulevard Du Lycee Lycee Vincent D'indy Montjuliau Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boulevard Du Lycee Lycee Vincent D'indy Montjuliau Nord, Privas (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718621C0016, instruit par la commune de Privas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 00718621C0016

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718621C0016, délivré le 10 novembre 2021 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Boulevard Du Lycee Lycee Vincent D'indy Montjuliau Nord, Privas (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 605 m²

Surface existante avant

17 638 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

18 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Vincent D'indy Montjuliau Nord

Territoire administratif

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 523 m²
Locaux	16 115 m²	1 261 m²	650 m²	611 m²	16 726 m²
Total	17 638 m²	1 261 m²	650 m²	611 m²	18 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 115 m²	1 261 m²	0 m²	650 m²	0 m²	611 m²	16 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718621C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boulevard Du Lycee Lycee Vincent D'indy Montjuliau Nord, Privas (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718621C0016, instruit par la commune de Privas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Privas

DP n°0071862600053 Mixte Autorisé

13 Cours Du Palais (Code Insee 07186)

Privas (07000)

Transformation sans extension

02 juin 2026 1 156 m² SDP

PC n°0071862600005 Locaux Autorisé

55 Avenue Louis Neel

Privas (07000)

Transformation avec diminution

05 mai 2026 94 m² SDP FUNECAP SUD EST

PC n°0071862600007 Logement Autorisé

Chemin Du Logis Du Roi

Privas (07000)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 106 m² SDP FAMILLY ARDESIA

DP n°0071862600033 Mixte Autorisé

6 Rue D'ouvèze

Privas (07000)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0071862500015 Logement Autorisé

Avenue Grosjeanne

Privas (07000)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 1 286 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

DP n°0071862600023 Locaux Autorisé

Av Du Stade Zi Du Lac

Privas (07000)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 957 m² SDP BUT INTERNATIONAL

Autres types d'autorisations à Privas

Permis d'aménager à Privas

7 autorisations

Permis de démolir à Privas

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Privas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Privas

Autres types d'autorisations à Privas

Caractéristiques du projet