Permis de construire n° 07302421M1020 aux Avanchers-Valmorel pour 3 226 m² de locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 mars 2022
Dossier PC n° 07302421M1020
Demandeur
SCCV ADIM LYON REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302421M1020 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022 aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 3 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 898 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables aux Avanchers-Valmorel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 2 806 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avanchers-Valmorel Code postal 73600 Identifiant INSEE 73024
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 68 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 226 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 3 226 m² de commerce et activités de service (dont 2 806 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| Total | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 226 m² | 3 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ADIM LYON REALISATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908163132
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV ADIM LYON REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302421M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 80 aux Avanchers-Valmorel (73260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.