Permis de construire Mixte N° 00516121H0039

Permis de construire n° 00516121H0039 à La Salle-les-Alpes pour 12 395 m² de logement et locaux, Les Iles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 00516121H0039

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516121H0039, délivré le 28 avril 2022 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Iles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 164 logements collectifs. 128 des 164 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 12 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 364 m², soit 75 m² par logement. Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 646, AB 647, AB 648. La voie, Les Iles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à La Salle-les-Alpes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 364 m²

Surface créée

12 395 m²

Variation nette

+12 395 m²

Surface totale après

12 395 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/11/2025
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 646 AB 647 AB 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 364 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 164 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 164 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 304 m² 12 304 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 12 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 395 m² 12 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le programme comprend 164 logements collectifs. Les 164 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 128 logements sur 164.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
En résidence 164

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 128 27 - - 164
- 5,5 % 78,0 % 16,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM LYON REALISATIONS, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908163132
SIRET
90816313200024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VILLEURBANNE (69603)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516121H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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