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Permis de construire Locaux N° 0384172320001

Permis de construire à Sainte-Marie-d'Alloix pour 5 515 m² de locaux - Le Buchet Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM LYON REALISATIONS et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384172320001, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alloix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0384172320001

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384172320001, délivré le 1 juin 2023 à Sainte-Marie-d'Alloix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM LYON REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 515 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A791, A792, A793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 662 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+5 515 m²

Surface totale après

8 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

23/10/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A791 A792 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-d'Alloix Code postal 38660 Identifiant INSEE 38417
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 887 m²	5 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²	8 402 m²
Total	2 887 m²	5 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²	8 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 887 m²	5 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²	8 402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908163132
SIRET: 90816313200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384172320001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM LYON REALISATIONS et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384172320001, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alloix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Articol

Sainte-Marie-d'Alloix (38660)

Extension sans transformation

28 mars 2020 32 m² SDP EDF RENOUVELABLES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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