Permis de construire Locaux N° 0384172320001

Permis de construire n° 0384172320001 à Sainte-Marie-d'Alloix pour 5 515 m² de locaux, Le Buchet Haut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0384172320001

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Sainte-Marie-d'Alloix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384172320001 porte sur un projet situé Le Buchet Haut. Le dossier a été déposé par SCCV ADIM LYON REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 515 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A791, A792, A793. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alloix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 662 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+5 515 m²

Surface totale après

8 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
23/10/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A791 A792 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Alloix Code postal 38660 Identifiant INSEE 38417
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 8 402 m²
Total 2 887 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 8 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 887 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 8 402 m²
Total locaux 2 887 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 8 402 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908163132
SIRET
90816313200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de SCCV ADIM LYON REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384172320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buchet Haut, à Sainte-Marie-d'Alloix (38660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM LYON REALISATIONS et accordé le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384172320001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Alloix.

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