Déclaration préalable Mixte N° 0071862600053

Déclaration préalable n° 0071862600053 à Privas pour 1 156 m² de logement et locaux, 13 Cours Du Palais (Code Insee 07186)

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0071862600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0071862600053, accordée le 2 juin 2026 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Cours Du Palais (Code Insee 07186).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 12 individuels et 5 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Code Insee 07186)

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Locaux 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
Total 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
dont Bureaux 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
Total locaux 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 12
Logements collectifs 5
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements (12 individuels, 5 collectifs), pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Cours Du Palais (Code Insee 07186), à Privas (07000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071862600053, déposé en mairie de Privas.

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