Déclaration préalable n° 0071862500054 à Privas pour 1 156 m² de logement, 13 Cours Du Palais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2025
Dossier DP n° 0071862500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Cours Du Palais, la déclaration préalable n° 0071862500054 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Locaux | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | -1 156 m² | 0 m² |
| Total | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |