Déclaration préalable n° 0071862500054 à Privas pour 1 156 m² de logement, 13 cours du Palais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2025
Dossier DP n° 0071862500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0071862500054 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 cours du Palais.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 19 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 156 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours du Palais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 345 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 156 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Locaux | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | -1 156 m² | 0 m² |
| Total | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 109 à Privas (07000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours du Palais à Privas (07000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours du Palais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.