Permis de construire n° 00718621C0004 à Privas pour 966 m² de locaux, rue Jacques Dupin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PC n° 00718621C0004
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718621C0004 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021, pour un projet situé rue Jacques Dupin. UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 420 m², le programme représentait 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 636. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 966 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 966 m² à 1 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 932 m² |
| Total | 966 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Autres activités | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² |
| dont Bureaux | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² |
| Total locaux | 966 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN, une association déclarée. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785638172
- SIRET
- 78563817200060
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718621C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 636 à Privas (07000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.