Permis de construire Locaux N° 00718119C0009

Permis de construire à Le Pouzin pour 5 636 m² de locaux - Parc Industriel Rhone Vall

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 00718119C0009

Demandeur

ALTHO

Cette page présente le permis de construire n° 00718119C0009, délivré le 23 juillet 2019 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Industriel Rhone Vall, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 636 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 714 m²

Surface créée

5 636 m²

Variation nette

+5 636 m²

Surface totale après

25 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²
Total 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Industrie 19 331 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 24 967 m²
Total locaux 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation
SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718119C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel Rhone Vall, Le Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718119C0009, instruit par la commune de Le Pouzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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