Permis de construire Locaux N° 00718119C0009

Permis de construire n° 00718119C0009 au Pouzin pour 5 636 m² de locaux, Parc Industriel Rhone Vall

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 00718119C0009

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Industriel Rhone Vall, le permis de construire n° 00718119C0009 a été délivré le 23 juillet 2019 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALTHO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 636 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 714 m²

Surface créée

5 636 m²

Variation nette

+5 636 m²

Surface totale après

25 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²
Total 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²
dont Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
dont Industrie 19 331 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 24 967 m²
Total locaux 19 714 m² 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m² 25 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718119C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 636 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Industriel Rhone Vall, au Pouzin (07250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTHO et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718119C0009, déposé en mairie du Pouzin.

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