Permis de construire Locaux N° 05621324X0016

Permis de construire n° 05621324X0016 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 596 m² de locaux, Pa De Pont Saint Caradec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 05621324X0016

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621324X0016, délivré le 30 décembre 2024 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa De Pont Saint Caradec. ALTHO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, C757. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 817 m²

Surface existante avant

37 146 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

-2 504 m²

Surface totale après

34 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²
Total 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²
dont Industrie 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²
Total locaux 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621324X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Pont Saint Caradec, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTHO et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621324X0016, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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