Retour aux permis de construire de Le Pouzin

Permis de construire Locaux N° 00718120C0010

Permis de construire à Le Pouzin pour 2 476 m² de locaux - Parc Industriel Rhone Vall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Industriel Rhone Vall, Le Pouzin (07250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA ENTREPRISES et accordé le 31 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718120C0010, instruit par la commune de Le Pouzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 00718120C0010

Demandeur

RAMPA ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718120C0010, délivré le 31 octobre 2020 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Industriel Rhone Vall, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMPA ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 058 m² en bureaux, 1 418 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC304, AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 323 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

7 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt

06/01/2025

Autorisation

31/10/2020

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC304 AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 323 m²	2 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²	7 799 m²
Total	5 323 m²	2 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²	7 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 393 m²	1 058 m²	1 058 m²	3 451 m²
Entrepôt	2 930 m²	1 418 m²	1 418 m²	4 348 m²
Total locaux	5 323 m²	2 476 m²	2 476 m²	7 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA ENTREPRISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 391327830
SIRET: 39132783000025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718120C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 octobre 2020
Date de dépôt	06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Industriel Rhone Vall, Le Pouzin (07250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA ENTREPRISES et accordé le 31 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718120C0010, instruit par la commune de Le Pouzin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pouzin

PC n°0071812500005 Locaux Autorisé

21 Chemin De Printegarde

Le Pouzin (07250)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 382 m² SDP L P Z

PC n°0071812500009 Locaux Autorisé

Za Le Pigeonnier

Le Pouzin (07250)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 45 m² SDP LE PIGEONNIER

DP n°0071812500073 Locaux Autorisé

Chemin De La Zi Des Ramas

Le Pouzin (07250)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 46 m² SDP CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

PC n°0071812500003 Logement Annulé

Rue Georges Et Germain Ber

Le Pouzin (07250)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 102 m² SDP SCI 2 FRERES

PC n°0071812500004 Locaux Autorisé

16 Bi Zi Parc Rhone-Vallee Sud

Le Pouzin (07250)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 1 444 m² SDP ROYAS

PC n°00718124C0014 Locaux Autorisé

Avenue Jean Claude Dupau

Le Pouzin (07250)

Nouvelle construction

06 juin 2025 145 m² SDP A MON ETOILE

Autres types d'autorisations à Le Pouzin

Permis d'aménager à Le Pouzin

9 autorisations

Permis de démolir à Le Pouzin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pouzin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pouzin

Autres types d'autorisations à Le Pouzin

Caractéristiques du projet