basedespermis.fr
Retour aux permis de construire du Pouzin
Permis de construire Mixte N° 00718118C0019

Permis de construire n° 00718118C0019 au Pouzin pour 255 m² de logement et locaux, Quartier Serre Petoux Pay

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 00718118C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718118C0019 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Serre Petoux Pay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI41, AI36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI41 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Hôtels 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718118C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Serre Petoux Pay, au Pouzin (07250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718118C0019, déposé en mairie du Pouzin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pouzin

PC n°00718118C0015 Locaux Terminé
La Plaine
Le Pouzin (07250)
Extension sans transformation
27 nov. 2018 1 778 m² SDP ICO
PC n°00718118C0018 Mixte Commencé
Ile Chambenier Sud
Le Pouzin (07250)
Extension sans transformation
18 déc. 2018 386 m² SDP FLAVORLAND
PC n°00718118C0016 Locaux Commencé
Rue Georges Brassens
Le Pouzin (07250)
Transformation sans extension
24 déc. 2018 683 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARDECHE
PC n°00718119C0005 Locaux Autorisé
Parc Industriel Rhone Vall
Le Pouzin (07250)
Extension sans transformation
30 avr. 2019 2 621 m² SDP ROBINSON CRUSOE
PC n°00718119C0007 Locaux Terminé
Chemin De La Zone Industri
Le Pouzin (07250)
Nouvelle construction
16 mai 2019 103 m² SDP SOC MANUTENTION STOCKAGE
PC n°00718119C0009 Locaux Commencé
Parc Industriel Rhone Vall
Le Pouzin (07250)
Extension sans transformation
23 juil. 2019 5 636 m² SDP ALTHO

Autres types d'autorisations au Pouzin

Permis d'aménager au Pouzin

9 autorisations

Permis de démolir au Pouzin

2 autorisations