Permis de construire Locaux N° 00718119C0007

Permis de construire n° 00718119C0007 au Pouzin pour 103 m² de locaux, Chemin De La Zone Industri

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 00718119C0007

Demandeur

SOC MANUTENTION STOCKAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718119C0007 porte sur un projet situé Chemin De La Zone Industri. Le dossier a été déposé par SOC MANUTENTION STOCKAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE99, AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 923 m²

Surface existante avant

13 382 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

13 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE99 AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 382 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 485 m²
Total 13 382 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 382 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 485 m²
dont Industrie 13 359 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 462 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 13 382 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MANUTENTION STOCKAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408855336
SIRET
40885533600017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE POUZIN (07250)

Autres dossiers de SOC MANUTENTION STOCKAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718119C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Zone Industri, au Pouzin (07250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC MANUTENTION STOCKAGE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718119C0007, déposé en mairie du Pouzin.

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