Permis de construire Locaux N° 05621324X0007

Permis de construire n° 05621324X0007 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 25 m² de locaux, Pa De Pont Saint Caradec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 05621324X0007

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pa De Pont Saint Caradec, le permis de construire n° 05621324X0007 a été délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne). ALTHO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, C757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 817 m²

Surface existante avant

36 809 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

36 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 809 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 834 m²
Total 36 809 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 809 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 834 m²
dont Industrie 36 809 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 834 m²
Total locaux 36 809 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 36 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621324X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pa De Pont Saint Caradec, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTHO et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621324X0007, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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