Permis de construire Locaux N° 00717214A0011

Permis de construire à Peaugres pour 2 068 m² de locaux - La Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00717214A0011

Demandeur

EUROPRIM

Cette page présente le permis de construire n° 00717214A0011, délivré le 4 août 2014 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boissonnette, Peaugres (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPRIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL62, AL107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 821 m²

Surface existante avant

12 137 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

13 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL62 AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissonnette

Territoire administratif

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 137 m² 1 012 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 1 012 m² 13 149 m²
Total 12 137 m² 1 012 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 1 012 m² 13 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 449 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 2 461 m²
Industrie 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m²
Entrepôt 7 361 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 7 361 m²
Total locaux 12 137 m² 1 012 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 1 012 m² 13 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPRIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378859516
SIRET
37885951600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717214A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissonnette, Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPRIM et accordé le 4 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717214A0011, instruit par la commune de Peaugres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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