Retour aux permis de construire de Peaugres

Permis de construire Locaux N° 00717216A0005

Permis de construire à Peaugres pour 26 m² de locaux - Za La Boissonnette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Boissonnette, Peaugres (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPRIM et accordé le 26 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717216A0005, instruit par la commune de Peaugres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier PC n° 00717216A0005

Demandeur

EUROPRIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00717216A0005, délivré le 26 mars 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Boissonnette, Peaugres (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 145 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

16 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105 AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Boissonnette

Territoire administratif

Commune: Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 145 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	16 171 m²
Total	16 145 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	16 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 462 m²	26 m²	26 m²	2 488 m²
Industrie	3 327 m²	0 m²	0 m²	3 327 m²
Entrepôt	10 356 m²	0 m²	0 m²	10 356 m²
Total locaux	16 145 m²	26 m²	26 m²	16 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPRIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378859516
SIRET: 37885951600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00717216A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Boissonnette, Peaugres (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPRIM et accordé le 26 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717216A0005, instruit par la commune de Peaugres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peaugres

PC n°0071722600003 Logement Autorisé

48 Route De La Fontanas

Peaugres (07340)

Nouvelle construction

02 juin 2026 115 m² SDP

DP n°0071722600013 Logement Autorisé

5 Route De Daumas

Peaugres (07340)

Diminution sans transformation

16 mars 2026 17 314 m² terrain

PC n°0071722500014 Logement Commencé

Route De Begut

Peaugres (07340)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°0071722500013 Logement Commencé

Montee Des Varennes La Besse

Peaugres (07340)

Nouvelle construction

26 juil. 2025 115 m² SDP

PC n°0071722500012 Locaux Autorisé

252 Route De Verlieux

Peaugres (07340)

Nouvelle construction

26 juil. 2025 136 m² SDP RUISSEAU DU MOULIN

PC n°0071722500008 Logement Commencé

Route De Maclan - Impasse

Peaugres (07340)

Nouvelle construction

13 juin 2025 185 m² SDP SCI MACLAN

Autres types d'autorisations à Peaugres

Permis d'aménager à Peaugres

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peaugres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peaugres

Autres types d'autorisations à Peaugres

Caractéristiques du projet