Permis de construire Locaux N° 00717218A0035

Permis de construire n° 00717218A0035 à Peaugres pour 1 076 m² de locaux, Za La Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 00717218A0035

Demandeur

EUROPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717218A0035 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Za La Boissonnette. La demande émane de EUROPRIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL97, AL93, AL94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 837 m²

Surface existante avant

18 162 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

18 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL97 AL93 AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 162 m² 369 m² 707 m² 0 m² 707 m² 369 m² 18 531 m²
Total 18 162 m² 369 m² 707 m² 0 m² 707 m² 369 m² 18 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 162 m² 369 m² 707 m² 0 m² 707 m² 369 m² 18 531 m²
dont Bureaux 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m²
dont Industrie 3 327 m² 369 m² 707 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 4 403 m²
dont Entrepôt 12 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² -707 m² 11 639 m²
Total locaux 18 162 m² 369 m² 707 m² 0 m² 707 m² 369 m² 18 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPRIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378859516
SIRET
37885951600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
PEAUGRES (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717218A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Boissonnette, à Peaugres (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPRIM et accordée le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717218A0035, déposé en mairie de Peaugres.

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