Permis de construire Locaux N° 00717214A0014

Permis de construire n° 00717214A0014 à Peaugres pour 172 m² de locaux, Rte De La Boissonnette Za Le Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 00717214A0014

Demandeur

CHL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Boissonnette Za Le Boissonnette, le permis de construire n° 00717214A0014 a été délivré le 11 août 2014 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHL INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL154. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Boissonnette

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²
Total 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 412 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 273 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487558538
SIRET
48755853800012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717214A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Boissonnette Za Le Boissonnette, à Peaugres (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHL INVEST et accordée le 11 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717214A0014, déposé en mairie de Peaugres.

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