Permis de construire Logement N° 00717214A0007

Permis de construire n° 00717214A0007 à Peaugres pour 106 m² de logement, Route De Begut

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 00717214A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717214A0007 a été délivré le 5 juin 2014 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Begut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB131. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Begut

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717214A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Begut, à Peaugres (07340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717214A0007, déposé en mairie de Peaugres.

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