Permis de construire Locaux N° 00717216A0043

Permis de construire n° 00717216A0043 à Peaugres pour 1 989 m² de locaux, La Boissonnette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 00717216A0043

Demandeur

EUROPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717216A0043 a été délivré le 3 avril 2017 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boissonnette. EUROPRIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL97. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 248 m²

Surface existante avant

16 172 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

18 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boissonnette

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 172 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 18 161 m²
Total 16 172 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 18 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 172 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 18 161 m²
dont Bureaux 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m²
dont Industrie 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m²
dont Entrepôt 10 356 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 12 345 m²
Total locaux 16 172 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 18 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPRIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378859516
SIRET
37885951600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
PEAUGRES (07340)

Autres dossiers de EUROPRIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717216A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boissonnette, à Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPRIM et accordée le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717216A0043, déposé en mairie de Peaugres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peaugres

Autres types d'autorisations à Peaugres