Permis de construire à Peaugres pour 18 161 m² de locaux - La Boissonnette
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 avril 2017 · Dossier PC n° 00717216A0043 · Demandeur : EUROPRIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00717216A0043, délivré le 3 avril 2017 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boissonnette, Peaugres (07340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Peaugres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 172 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 18 161 m² |
| Total | 16 172 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 18 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² |
| Industrie | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² |
| Entrepôts | 10 356 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 12 345 m² |
| Total locaux | 16 172 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 18 161 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717216A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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