Retour aux permis de construire de Félines

Permis de construire Locaux N° 00708922A0008

Permis de construire à Félines pour 834 m² de locaux - Za Le Flacher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Flacher, Félines (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DE L'ARDECHE et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708922A0008, instruit par la commune de Félines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00708922A0008

Demandeur

LES FERMIERS DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00708922A0008, délivré le 28 juillet 2022 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Flacher, Félines (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMIERS DE L'ARDECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D903, D907, D1617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 435 m²

Surface existante avant

7 143 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

7 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D903 D907 D1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 143 m²	834 m²	0 m²	57 m²	0 m²	777 m²	7 920 m²
Total	7 143 m²	834 m²	0 m²	57 m²	0 m²	777 m²	7 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 143 m²	834 m²	0 m²	57 m²	0 m²	777 m²	7 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DE L'ARDECHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305120107
SIRET: 30512010700019
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: FELINES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00708922A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Flacher, Félines (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMIERS DE L'ARDECHE et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708922A0008, instruit par la commune de Félines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Félines

PC n°0070892600001 Logement Commencé

Route De L'olme

Félines (07340)

Extension sans transformation

21 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0070892500035 Logement Autorisé

27 Rue Des Ecoles

Félines (07340)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0070892500015 Logement Autorisé

Rue Des Guillots

Félines (07340)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 282 m² SDP AA

PC n°0070892500017 Locaux Commencé

Zone Industrielle Le Flach

Félines (07340)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 89 m² SDP LES FERMIERS DE L'ARDECHE

PC n°0070892500014 Logement Autorisé

140 Route De La Reatiere

Félines (07340)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 303 m² SDP

PC n°0070892500006 Locaux Autorisé

13 Zone Industrielle Le Flach

Félines (07340)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 988 m² SDP EXCELVISION

Autres types d'autorisations à Félines

Permis d'aménager à Félines

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Félines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Félines

Autres types d'autorisations à Félines

Caractéristiques du projet