Permis de construire Locaux N° 00708922A0003

Permis de construire n° 00708922A0003 à Félines pour 80 m² de locaux, 71 La Remise

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00708922A0003

Demandeur

SCI D'ANIELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708922A0003 porte sur un projet situé 71 La Remise. Le dossier a été déposé par SCI D'ANIELLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 404 m²
Total 324 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 404 m²
Total locaux 324 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ANIELLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898532494
SIRET
89853249400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FELINES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 La Remise, à Félines (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D'ANIELLO et accordée le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708922A0003, déposé en mairie de Félines.

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