Permis de construire Locaux N° 00708922A0007

Permis de construire n° 00708922A0007 à Félines pour 420 m² de locaux, 15 Chemin De Beauregard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00708922A0007

Demandeur

GAEC DE L'ETOILE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708922A0007 porte sur un projet situé 15 Chemin De Beauregard. La demande émane de GAEC DE L'ETOILE NOIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 440 m²

Surface existante avant

7 440 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

7 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1179 A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 440 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 7 860 m²
Total 7 440 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 7 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 440 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 7 860 m²
Total locaux 7 440 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 7 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ETOILE NOIRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
911169449
SIRET
91116944900012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FELINES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708922A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Chemin De Beauregard, à Félines (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'ETOILE NOIRE et accordée le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708922A0007, déposé en mairie de Félines.

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