Permis de construire n° 0070892500017 à Félines pour 89 m² de locaux, Zone Industrielle Le Flach
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0070892500017
Demandeur
LES FERMIERS DE L'ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2026 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070892500017 porte sur un projet situé Zone Industrielle Le Flach. LES FERMIERS DE L'ARDECHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1617, D903, D907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 920 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 009 m² |
| Total | 7 920 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 920 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 009 m² |
| dont Industrie | 7 920 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 009 m² |
| Total locaux | 7 920 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 8 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMIERS DE L'ARDECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305120107
- SIRET
- 30512010700019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FELINES (07340)
Autres dossiers de LES FERMIERS DE L'ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070892500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |