Permis de construire Locaux N° 00708924A0020

Permis de construire n° 00708924A0020 à Félines pour 1 459 m² de locaux, Le Flacher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 00708924A0020

Demandeur

ECS SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708924A0020, délivré le 24 décembre 2024 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Flacher. La demande émane de ECS SPORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2229, D2230, D2233. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2229 D2230 D2233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECS SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839078821
SIRET
83907882100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708924A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Flacher, à Félines (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECS SPORT et accordée le 24 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708924A0020, déposé en mairie de Félines.

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