Permis de construire Locaux N° 00708917A0011

Permis de construire n° 00708917A0011 à Félines pour 1 283 m² de locaux, Za Le Flacher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 00708917A0011

Demandeur

LES FERMIERS DE L'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708917A0011, délivré le 16 juin 2017 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Le Flacher. Le dossier a été déposé par LES FERMIERS DE L'ARDECHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D903, D907, D1617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 962 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

7 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D903 D907 D1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 962 m² 1 283 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 171 m² 7 133 m²
Total 5 962 m² 1 283 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 171 m² 7 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 962 m² 1 283 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 171 m² 7 133 m²
dont Industrie 5 962 m² 1 283 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 171 m² 7 133 m²
Total locaux 5 962 m² 1 283 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 171 m² 7 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DE L'ARDECHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305120107
SIRET
30512010700019
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
FELINES (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708917A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Le Flacher, à Félines (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FERMIERS DE L'ARDECHE et accordée le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708917A0011, déposé en mairie de Félines.

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