Permis de construire n° 00701923D0013 à Aubenas pour 1 068 m² de locaux, 69 avenue Jean Monnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 00701923D0013
Demandeur
ALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701923D0013, délivré le 19 septembre 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par ALM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 541 m² issus de transformation sur un terrain de 14 046 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 4747, 0D 4745, 0D 2846. La voie, avenue Jean Monnet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire et 541 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'entrepôt, 136 m² de bureaux et 108 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 541 m² parmi les 2 434 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 350 m² de commerce et activités de service et 177 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 434 m² à 2 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 527 m² | 541 m² | 136 m² | 541 m² | 391 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 434 m² | 527 m² | 541 m² | 136 m² | 541 m² | 391 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 350 m² | 297 m² | 0 m² | 108 m² | 539 m² | 647 m² |
| Autres activités | 2 326 m² | 177 m² | 244 m² | 136 m² | 433 m² | -148 m² | 2 178 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 0 m² | 108 m² | 136 m² | 136 m² | -164 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 1 945 m² | 177 m² | 136 m² | 0 m² | 297 m² | 16 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 527 m² | 541 m² | 136 m² | 541 m² | 391 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALM, une société civile immobilière (SCI) basée à Lalevade-D'ardèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901567388
- SIRET
- 90156738800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LALEVADE-D'ARDÈCHE (07380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701923D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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