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Permis de construire Locaux N° 00701920D0052

Permis de construire à Aubenas pour 1 072 m² de locaux - 50 Avenue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue Jean Monnet, Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE CHAUVIN et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0052, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 00701920D0052

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00701920D0052, délivré le 12 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Avenue Jean Monnet, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE CHAUVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 998 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2194, 0D4472.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 237 m²

Surface existante avant

15 247 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

16 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2194 0D4472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 247 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	16 319 m²
Total	15 247 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	16 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 583 m²	74 m²	74 m²	1 657 m²
Industrie	7 874 m²	998 m²	998 m²	8 872 m²
Entrepôt	5 790 m²	0 m²	0 m²	5 790 m²
Total locaux	15 247 m²	1 072 m²	1 072 m²	16 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321748063
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701920D0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenue Jean Monnet, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE CHAUVIN et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0052, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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