Permis de construire n° 00701920D0012 à Aubenas pour 16 m² de locaux, 50 avenue Jean Monnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 00701920D0012
Demandeur
LABORATOIRE CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701920D0012 a été délivré le 6 avril 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 avenue Jean Monnet. La demande émane de LABORATOIRE CHAUVIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 287 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 4472. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, 50 avenue Jean Monnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 772 m² à 13 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 772 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 13 788 m² |
| Total | 13 772 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 13 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 772 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 13 788 m² |
| dont Bureaux | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² |
| dont Industrie | 8 114 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 130 m² |
| dont Entrepôt | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 635 m² |
| Total locaux | 13 772 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 13 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE CHAUVIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LABORATOIRE CHAUVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321748063
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de LABORATOIRE CHAUVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701920D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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