Permis de construire Locaux N° 00701920D0012

Permis de construire n° 00701920D0012 à Aubenas pour 16 m² de locaux, 50 Avenue Jean Monnet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 00701920D0012

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701920D0012 a été délivré le 6 avril 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Avenue Jean Monnet. La demande émane de LABORATOIRE CHAUVIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 287 m²

Surface existante avant

13 772 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

13 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 772 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 13 788 m²
Total 13 772 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 13 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 772 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 13 788 m²
dont Bureaux 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m²
dont Industrie 8 114 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 8 130 m²
dont Entrepôt 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m²
Total locaux 13 772 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 13 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321748063
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701920D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Jean Monnet, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE CHAUVIN et accordé le 6 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0012, déposé en mairie d'Aubenas.

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