Permis de construire Locaux N° 00701921D0026

Permis de construire n° 00701921D0026 à Aubenas pour 515 m² de locaux, 50 avenue Jean Monnet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 00701921D0026

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701921D0026 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 50 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE CHAUVIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 237 m², le programme représente 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 2194, 0D 4472. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 50 avenue Jean Monnet, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 237 m²

Surface existante avant

16 319 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

16 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2194 0D 4472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 452 m² d'industrie et 63 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 16 319 m² à 16 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 319 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 16 834 m²
Total 16 319 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 16 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 319 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 16 834 m²
dont Bureaux 1 657 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 720 m²
dont Industrie 8 872 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 9 324 m²
dont Entrepôt 5 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 790 m²
Total locaux 16 319 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 16 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRE CHAUVIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321748063
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Autres dossiers de LABORATOIRE CHAUVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701921D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0D 2194, 0D 4472 à Aubenas (07200)

Permis de construire sur la même voie, 50 avenue Jean Monnet à Aubenas (07200)

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