Déclaration préalable Locaux N° 03417224M1752

Déclaration préalable à Montpellier pour 19 m² de locaux - 416 Rue Samuel Morse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier DP n° 03417224M1752

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417224M1752, accordée le 20 novembre 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 416 Rue Samuel Morse, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABORATOIRE CHAUVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RY187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 897 m²

Surface existante avant

8 500 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

8 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 519 m²
Total 8 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 500 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE CHAUVIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321748063
SIRET
32174806300062
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M1752
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 416 Rue Samuel Morse, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE CHAUVIN et accordée le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M1752, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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