Permis de construire n° 00701920D0017 à Aubenas pour 1 715 m² de locaux, 50 avenue Jean Monet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 00701920D0017
Demandeur
LABORATOIRE CHAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701920D0017 a été délivré le 6 août 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 avenue Jean Monet. LABORATOIRE CHAUVIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 287 m², le programme représente 1 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 4472. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 715 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 155 m² d'entrepôt et 560 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 532 m² à 15 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 532 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 15 247 m² |
| Total | 13 532 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 15 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 532 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 15 247 m² |
| dont Bureaux | 1 023 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 583 m² |
| dont Industrie | 7 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 874 m² |
| dont Entrepôt | 4 635 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 5 790 m² |
| Total locaux | 13 532 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 15 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE CHAUVIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LABORATOIRE CHAUVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321748063
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de LABORATOIRE CHAUVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701920D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 0D 4472 à Aubenas (07200)
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