Permis de construire n° 00701918D0006 à Aubenas pour 1 187 m² de locaux, 4 rue de la Comballe
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 00701918D0006
Demandeur
SCI DE PONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701918D0006 a été délivré le 20 novembre 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue de la Comballe. SCI DE PONSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3953, 0B 3949, 0B 3790, 3790. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 187 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE PONSON, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE PONSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383980653
- SIRET
- 38398065300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701918D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |