Permis de construire à Aubenas pour 1 187 m² de locaux - 4 Rue De La Comballe
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 00701918D0006
Demandeur
SCI DE PONSON
Cette page présente le permis de construire n° 00701918D0006, délivré le 20 novembre 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Comballe, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PONSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3953, 0B3949, 0B3790.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PONSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383980653
- SIRET
- 38398065300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701918D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |