Permis de construire n° 00701020A0043 à Annonay pour 185 m² de locaux, 1 impasse Francois Miribel Pupil
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 00701020A0043
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701020A0043 a été délivré le 19 mars 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 impasse Francois Miribel Pupil. SCI MIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 725 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 193, AC 194, AC 195. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Francois Miribel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pupil
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 670 m² à 7 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 670 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 855 m² |
| Total | 7 670 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 670 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 855 m² |
| dont Industrie | 7 670 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 855 m² |
| Total locaux | 7 670 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 7 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MIR, dont l'adresse déclarée est à Davézieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Autres dossiers de SCI MIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 193, AC 194, AC 195 à Annonay (07100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Francois Miribel à Annonay (07100)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse Francois Miribel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.