Permis de construire n° 00701020A0008 à Annonay pour 4 163 m² de locaux, ZAC de Marenton - Rue du D
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 00701020A0008
Demandeur
MAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701020A0008 a été délivré le 30 septembre 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC de Marenton - Rue du D. MAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 870 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 943, BE 906. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07106 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 344 m² à 9 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 344 m² | 4 163 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 4 001 m² | 9 345 m² |
| Total | 5 344 m² | 4 163 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 4 001 m² | 9 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 344 m² | 4 163 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 4 001 m² | 9 345 m² |
| dont Industrie | 5 344 m² | 4 163 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 4 001 m² | 9 345 m² |
| Total locaux | 5 344 m² | 4 163 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 4 001 m² | 9 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Davézieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804008118
- SIRET
- 80400811800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Autres dossiers de MAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 943, BE 906 à Annonay (07100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.