Retour aux permis de construire de Annonay

Permis de construire Locaux N° 00701020A0012

Permis de construire à Annonay pour 286 m² de locaux - 1 Impasse Francois Miribel Pupil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Francois Miribel Pupil, Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIR et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701020A0012, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 00701020A0012

Demandeur

SCI MIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701020A0012, délivré le 25 août 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Francois Miribel Pupil, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 725 m²

Surface existante avant

7 384 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

7 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pupil

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 384 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	7 670 m²
Total	7 384 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	7 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 384 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	7 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIR

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487449464
SIRET: 48744946400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701020A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse Francois Miribel Pupil, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIR et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701020A0012, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

PC n°0070102600003 Locaux Autorisé

18 Rue De Tournon

Annonay (07100)

Transformation sans extension

04 juin 2026 63 m² SDP SCI DE L'ASCENSEUR

PC n°0070102600004 Mixte Commencé

7 Route De Burdignes

Annonay (07100)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0070102600007 Logement Autorisé

Montée Du Blaru

Annonay (07100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 292 m² SDP ZELIE

PC n°0070102500054 Logement Autorisé

40 Chemin De La Muette

Annonay (07100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 726 m² SDP PARC PROMOTION

PC n°0070102600001 Locaux Autorisé

205 Rue Jean Besset

Annonay (07100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 270 m² SDP IVECO FRANCE

PC n°0070102500047 Locaux Commencé

10 Avenue Rosa Parks

Annonay (07100)

Extension sans transformation

04 mars 2026 267 m² SDP ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

25 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

Autres types d'autorisations à Annonay

Caractéristiques du projet