Déclaration préalable n° 00701021A0098 à Annonay pour 119 m² de logement, 9 rue Melchior de Vogue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier DP n° 00701021A0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00701021A0098 a été accordée le 7 juillet 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Melchior de Vogue.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Melchior de Vogue, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 119 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 24 à Annonay (07100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Melchior de Vogue à Annonay (07100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Melchior de Vogue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.