Déclaration préalable n° 00701021A0103 à Annonay pour 18 m² de logement, 34 rue du Hameau de Chatinais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier DP n° 00701021A0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00701021A0103 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34 rue du Hameau de Chatinais.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un studio (T1). D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 436 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 983, BL 982, BL 674. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 436 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 117 m² à 135 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
| Total | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |