Permis de construire Locaux N° 0070091800003

Permis de construire n° 0070091800003 à Andance pour 521 m² de locaux, La Grande Ile Bayard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0070091800003

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070091800003, délivré le 30 août 2018 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grande Ile Bayard. PLASTIC OMNIUM COMPOSITES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1275, A1276, A1286. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 700 m²

Surface existante avant

9 721 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

10 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1275 A1276 A1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 721 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 10 242 m²
Total 9 721 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 10 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 721 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 10 242 m²
dont Bureaux 651 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 687 m²
dont Industrie 8 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 078 m²
dont Entrepôt 992 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 477 m²
Total locaux 9 721 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 10 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306348632
SIRET
30634863200036
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1976
Localisation
ST DESIRAT (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070091800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Ile Bayard, à Andance (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et accordée le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070091800003, déposé en mairie d'Andance.

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