Permis de construire Locaux N° 0070091700007

Permis de construire n° 0070091700007 à Andance pour 159 m² de locaux, 15 Rd 82

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0070091700007

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070091700007 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rd 82. La demande émane de SCI LA COLOMBIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 493 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 493 m²
Total 559 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 397 m² 0 m² 159 m² 0 m² 63 m² 96 m² 493 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLOMBIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799015250
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070091700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rd 82, à Andance (07340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COLOMBIERE ; la décision est intervenue le 4 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070091700007, déposé en mairie d'Andance.

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