Permis de construire Logement N° 0070091900009

Permis de construire n° 0070091900009 à Andance pour 141 m² de logement, 6 Rue Du Puits

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0070091900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070091900009 a été délivré le 23 janvier 2020 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Puits.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 124 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 17 m² 124 m² 10 m² 124 m² 7 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDANCETTE (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070091900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Puits, à Andance (07340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070091900009, déposé en mairie d'Andance.

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