Permis de construire Locaux N° 0070092400006

Permis de construire à Andance pour 400 m² de locaux - Zi De La Cnr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Cnr, Andance (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070092400006, instruit par la commune de Andance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0070092400006

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0070092400006, délivré le 20 janvier 2025 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De La Cnr, Andance (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1375, A1376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 950 m²

Surface existante avant

10 244 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

10 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1350 A1375 A1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 244 m²	400 m²	0 m²	55 m²	0 m²	345 m²	10 589 m²
Total	10 244 m²	400 m²	0 m²	55 m²	0 m²	345 m²	10 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	688 m²	0 m²	55 m²	0 m²	633 m²
Industrie	8 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 078 m²
Entrepôt	1 478 m²	400 m²	0 m²	400 m²	1 878 m²
Total locaux	10 244 m²	400 m²	55 m²	345 m²	10 589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306348632
SIRET: 30634863200036
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: ANDANCE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070092400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Cnr, Andance (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070092400006, instruit par la commune de Andance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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