Permis de construire Locaux N° 0070091700005

Permis de construire n° 0070091700005 à Andance pour 102 m² de locaux, 260 Les Sauzets La Grande Ile Bayard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0070091700005

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070091700005 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 260 Les Sauzets La Grande Ile Bayard. Le demandeur déclaré est PLASTIC OMNIUM COMPOSITES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1276, A1286, A1348. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 600 m²

Surface existante avant

9 814 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

9 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1276 A1286 A1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ile Bayard

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 814 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 9 916 m²
Total 9 814 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 9 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 814 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 9 916 m²
dont Bureaux 548 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 650 m²
dont Industrie 8 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 078 m²
dont Entrepôt 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m²
Total locaux 9 814 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 9 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306348632
SIRET
30634863200036
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1976
Localisation
ST DESIRAT (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070091700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 260 Les Sauzets La Grande Ile Bayard, à Andance (07340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070091700005, déposé en mairie d'Andance.

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